Des modifications réglementaires proposent de mieux encadrer et de réduire l'usage des pesticides les plus à risque en milieu agricole - PLQ
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Annonce gouvernementale
14 juillet 2017

Des modifications réglementaires proposent de mieux encadrer et de réduire l’usage des pesticides les plus à risque en milieu agricole


Québec, le 14 juillet 2017. – Réduire l’utilisation des pesticides les plus à risque en milieu agricole afin d’obtenir des gains importants le plus rapidement possible en matière de protection de la santé, des pollinisateurs et de l’environnement : voilà l’objectif principal visé par les modifications proposées au Code de gestion des pesticides et au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Le gouvernement du Québec annonce donc la publication dans la Gazette officielle du Québec de ce projet de modifications réglementaires qui sera soumis à une consultation publique de 45 jours, soit du 19 juillet au 1er septembre 2017.

Les modifications proposées viendront interdire l’application de l’atrazine, du chlorpyrifos et de trois néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame), ainsi que la mise en terre des néonicotinoïdes qui enrobent les semences de certaines cultures en milieu agricole, sauf si leur usage est justifié au préalable par un agronome. L’obligation d’obtenir cette justification agronomique entrerait en vigueur progressivement, sur deux ans, en fonction du pesticide visé.

L’encadrement plus strict de l’utilisation des néonicotinoïdes évitera leur utilisation systématique et permettra de réduire les risques qu’ils présentent notamment pour les pollinisateurs. Parmi les autres modifications réglementaires proposées, mentionnons l’interdiction d’appliquer des néonicotinoïdes sur les surfaces gazonnées, l’autorisation de la vente libre des biopesticides d’usage domestique, l’ajout d’obligations en ce qui concerne l’utilisation et la vente des pesticides et le respect de distances d’éloignement pour l’application de pesticides.

Soulignons que le Plan économique du Québec prévoit l’investissement de 14 M$ additionnels sur cinq ans afin d’aider les agriculteurs à réduire concrètement les risques liés à l’utilisation des pesticides et à leur permettre de mieux s’adapter aux nouvelles mesures introduites. À cette fin, 2 M$ (pour 2017-2018) et 3 M$ (par année, pour les quatre années suivantes) ont été alloués dans le discours sur le budget 2017-2018.

Citation :

Je suis persuadé qu’une utilisation contrôlée, rigoureuse et responsable des pesticides est la clé pour réduire leurs effets néfastes sur la santé de la population, sur les pollinisateurs et sur l’environnement. C’est encore plus vrai à l’heure où les changements climatiques risquent d’entraîner une augmentation des insectes nuisibles dans les cultures du Québec. Afin d’améliorer plus rapidement la santé de nos écosystèmes, nous devons donc aller encore plus loin en resserrant l’encadrement de l’utilisation des pesticides les plus à risque. Les éléments annoncés aujourd’hui ne sont qu’une première étape dans la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 qui prévoit également la modernisation de la Loi sur les pesticides et ultimement de tripler le nombre de pesticides dont l’usage sera interdit sur les végétaux (pelouses, arbres et arbustes) en milieu urbain.

–  David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

  • Au Québec, le milieu agricole représente 87,5 % des ventes de pesticides en 2015.
  • Ces modifications réglementaires s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 rendue publique en novembre 2015. La Stratégie vise à protéger :
    • La santé de la population, en augmentant les restrictions quant à l’utilisation des pesticides sur les végétaux (pelouses, arbres et arbustes) en milieu urbain, notamment dans les parcs publics, et la santé des agriculteurs, en resserrant l’encadrement des pesticides les plus à risque utilisés à des fins agricoles;
    • Les pollinisateurs, en réduisant leur exposition aux néonicotinoïdes;
    • L’environnement, en limitant les risques de contamination.
  • La seconde phase de la mise en œuvre de la Stratégie se concentrera sur la modernisation de la Loi sur les pesticides afin d’en améliorer le respect. La réglementation sera revue également afin de viser notamment à interdire les insecticides de la famille des pyréthrinoïdes, en plus des néonicotinoïdes visés par la première phase, compte tenu du risque qu’ils peuvent représenter pour la santé.
  • Les crédits alloués dans le dernier budget du Québec permettront, notamment, d’accompagner et de suivre les producteurs agricoles afin qu’ils adoptent des stratégies de lutte pour remplacer les pesticides ciblés dans ces modifications réglementaires.
  • Ces crédits et les modifications réglementaires contribueront à l’atteinte des objectifs de la Stratégie phytosanitaire québécoise en agriculture qui vise une réduction des risques des pesticides pour la santé et l’environnement d’ici 2021.

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